Les cryptomonnaies s’imposent peu à peu dans la trésorerie des entreprises. En 2023, plus de 3 000 sociétés françaises déclaraient détenir des actifs numériques. Pourtant, peu d’entre elles anticipent leur traitement en cas de procédure collective. Qu’il s’agisse d’un redressement judiciaire, d’une liquidation ou d’une sauvegarde, les cryptomonnaies et procédures collectives soulèvent de nombreuses questions. Leur nature atypique, leur volatilité et leur mode de stockage rendent leur gestion complexe pour les administrateurs judiciaires.
Un cadre juridique en construction
Les cryptomonnaies n’ont pas le statut de monnaie au sens classique. En France, elles sont qualifiées d’actifs numériques(article L54-10-1 du Code monétaire et financier). Cette définition entraîne des implications spécifiques lors des procédures collectives.
Le règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets Regulation) renforce cette approche. Il vise à harmoniser les règles de traitement des cryptoactifs en Europe. Ce cadre devrait, à terme, faciliter la tâche des praticiens.
L’essor de ce marché est fulgurant : +58 % d’adoption en trois ans selon Chainalysis (2024). Mais le droit peine encore à suivre.
Procédures collectives et cryptomonnaies : de nombreuses incertitudes
Quand une entreprise en sauvegarde, redressement ou liquidation possède des cryptomonnaies, deux questions se posent : où sont les actifs ? Et combien valent-ils ?
Le repérage est souvent complexe. Les actifs sont stockés dans des portefeuilles numériques, protégés par des clés privées. Sans accès à ces clés, les fonds sont inaccessibles.
Même lorsqu’ils sont identifiés, leur volatilité complique leur valorisation. En 2022, le marché a perdu plus de 2 000 milliards de dollars. Attendre une reprise peut maximiser la valeur. À l’inverse, une vente rapide peut sécuriser le remboursement des créanciers. Chaque option présente des risques.
Sécurisation, évaluation, liquidation : des étapes critiques
Contrairement à un compte bancaire, un portefeuille de cryptomonnaies peut être hébergé à l’étranger, ou même hors ligne (cold storage). Si l’entreprise n’a pas documenté ses actifs, les retrouver devient un casse-tête.
La liquidation constitue un autre défi. Les administrateurs doivent choisir des plateformes fiables et s’assurer de vendre dans des conditions favorables. Des fluctuations de 30 % en une journée sont fréquentes. Une mauvaise anticipation peut coûter cher.
Enfin, lors d’une cession d’entreprise, les cryptomonnaies doivent être intégrées dans l’évaluation globale. Leur valeur devient alors un élément de la négociation.
Vers une meilleure préparation des entreprises
Le règlement MiCA offre des perspectives rassurantes. Mais dans les faits, les procédures collectives impliquant des cryptomonnaies restent rares et délicates.
Pour limiter les risques, les entreprises ont tout intérêt à anticiper. Il est recommandé de :
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Documenter précisément les portefeuilles numériques (identifiants, accès, stockage)
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Prévoir une stratégie claire en cas de difficulté (conversion, gel, cession)
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Travailler avec des experts comptables et juridiques formés aux cryptoactifs
Intégrer les cryptomonnaies dans le droit des entreprises en difficulté
Les cryptomonnaies bouleversent les pratiques classiques. Administrateurs judiciaires, entreprises et créanciers doivent s’adapter. L’enjeu n’est pas seulement juridique. Il est aussi stratégique.
Une gestion proactive permet de préserver la valeur, sécuriser les actifs et protéger les intérêts des différentes parties. Dans un contexte encore mouvant, l’anticipation reste la meilleure défense.
Sources et références
- Code monétaire et financier (Article L54-10-1) – Légifrance
- Règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) – Commission européenne
- Rapport AMF 2023 sur les actifs numériques en France – AMF
- Étude de Chainalysis 2024 sur l’adoption des cryptomonnaies – Chainalysis
- Jurisprudence en matière de liquidation d’actifs numériques en France et en Europe – Études de cas disponibles sur Dalloz et LexisNexis
